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ROMANE

Active
Siren423 074 020SCI31130 BALMACréée le 01 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 074 020, ROMANE est une SCI créée le 1er juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue d'Estienne d'Orves, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DELMAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de ROMANE

Dénomination
ROMANE
SIREN
423 074 020
SIRET (siège)
423 074 020 00037
N° TVA intracommunautaire
FR61423074020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 074 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1999
Siège social
25 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 31130, BALMA
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROMANE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS

Finances de ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMANE

SD

STEPHANE DELMAS

Autre

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2015

TD

THIBAUD DELMAS

Autre

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2015

FD

FANNY DELMAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROMANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    423 074 020 00037 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    423 074 020 00011 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 6820B

  • 31130 BALMAFermé

    423 074 020 00029 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELMAS Pierre Antoine nom d'usage : DELMAS n'est plus gérant. DELMAS Thibaud nom d'usage : DELMAS devient gérant. DELMAS Stéphane nom d'usage : DELMAS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur ROMANE

Quel est le numéro SIREN de ROMANE ?

Le numéro SIREN de ROMANE est 423 074 020. Le SIRET de son siège social est 423 074 020 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61423074020.

Qui dirige ROMANE ?

ROMANE est dirigée par STEPHANE DELMAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMANE ?

Le siège social de ROMANE est situé 25 rue d'Estienne d'Orves, 31130 Balma.

ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANE.

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