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ROMANE

Active
Siren494 902 950SCI50290 BREHALCréée le 16 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 902 950, ROMANE est une SCI créée le 16 mars 2007. Son siège social est situé 6 rue Guy Moquet, 50290 Brehal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROMANE

Dénomination
ROMANE
SIREN
494 902 950
SIRET (siège)
494 902 950 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90494902950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 902 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2007
Siège social
6 RUE GUY MOQUET, 50290, BREHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMANE

La propriété, l'Adminitration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis qui seront acquis ou édifiés par la société au cours de la vie sociale, l'acquisition et la gestion de parts sociales de toutes autres Sci.

Finances de ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMANE

CM

CELINE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

FM

FERDINAND MARIE

Autre

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

Établissements de ROMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BREHALSiègeActif

    494 902 950 00018 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur ROMANE

Quel est le numéro SIREN de ROMANE ?

Le numéro SIREN de ROMANE est 494 902 950. Le SIRET de son siège social est 494 902 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494902950.

Qui dirige ROMANE ?

ROMANE est dirigée par CELINE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMANE ?

Le siège social de ROMANE est situé 6 rue Guy Moquet, 50290 Brehal.

ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANE.

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