ROMANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROMANEE est une SARL immatriculée le 21 août 2000 sous le numéro SIREN 432 555 886. Son siège social est situé 30 rue Mal Joffre, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de ROMANEE
INSEE- Dénomination
- ROMANEE
- SIREN
- 432 555 886
- SIRET (siège)
- 432 555 886 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21432555886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 555 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 21 août 2000
- Siège social
- 30 RUE MAL JOFFRE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROMANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMANEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROMANEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
432 555 886 00014 · ouvert le 21 août 2000 · NAF 553A
Documents juridiques de ROMANEE
INPIComptes annuels de ROMANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMANEE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-11.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-43.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMANEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2000
Questions fréquentes sur ROMANEE
Quel est le numéro SIREN de ROMANEE ?
Le numéro SIREN de ROMANEE est 432 555 886. Le SIRET de son siège social est 432 555 886 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21432555886.
Où se situe le siège social de ROMANEE ?
Le siège social de ROMANEE est situé 30 rue Mal Joffre, 44000 Nantes.
ROMANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANEE.
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