ROMANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 643 287, ROMANET est une SCI créée le 6 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Fontaine Saint-Pere, 22120 Quessoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAETAN DUGENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROMANET
INSEE- Dénomination
- ROMANET
- SIREN
- 753 643 287
- SIRET (siège)
- 753 643 287 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR38753643287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 643 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2012
- Siège social
- 2 RUE DE LA FONTAINE SAINT-PERE, 22120, QUESSOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROMANET
Gestion, location immobilière
Finances de ROMANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMANET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de ROMANET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22120 QUESSOYSiègeActif
753 643 287 00026 · ouvert le 14 janvier 2016 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
753 643 287 00018 · ouvert le 27 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMANET
INPIComptes annuels de ROMANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 août 2026 · N° 26/06540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 août 2026 · N° 26/06384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMANET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculée le 2016-02-10 · Début d'activité : 2016-01-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-27
- création
Date d'effet : 06 septembre 2012
Questions fréquentes sur ROMANET
Quel est le numéro SIREN de ROMANET ?
Le numéro SIREN de ROMANET est 753 643 287. Le SIRET de son siège social est 753 643 287 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38753643287.
Qui dirige ROMANET ?
ROMANET est dirigée par GAETAN DUGENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMANET ?
Le siège social de ROMANET est situé 2 rue de la Fontaine Saint-Pere, 22120 Quessoy.
ROMANET est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANET.
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