ROMARIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
ROMARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1999, identifiée par le SIREN 421 991 803. Elle est domiciliée 184 av de la Gare, 42210 Montrond-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE FERREOL, gérant.
Fiche d'identité de ROMARIE
INSEE- Dénomination
- ROMARIE
- SIREN
- 421 991 803
- SIRET (siège)
- 421 991 803 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00421991803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 991 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1999
- Siège social
- 184 AV DE LA GARE, 42210, MONTROND-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROMARIE
acquisition, édification aménagement de tous immeubles, leur gestion
Finances de ROMARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMARIE
INSEEÉtablissements de ROMARIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif
421 991 803 00022 · ouvert le 23 janvier 1999 · NAF 6820B
- 42600 SAINT-THOMAS-LA-GARDEFermé
421 991 803 00014 · ouvert le 23 janvier 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de ROMARIE
INPIComptes annuels de ROMARIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMARIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/14561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/03953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1999
Questions fréquentes sur ROMARIE
Quel est le numéro SIREN de ROMARIE ?
Le numéro SIREN de ROMARIE est 421 991 803. Le SIRET de son siège social est 421 991 803 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00421991803.
Qui dirige ROMARIE ?
ROMARIE est dirigée par MARIE FERREOL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMARIE ?
Le siège social de ROMARIE est situé 184 av de la Gare, 42210 Montrond-les-Bains.
ROMARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMARIE.
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