ROMDHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 994 466, ROMDHANE est une SAS créée le 20 novembre 2019. Elle est domiciliée 7 rue de Zaporojie, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par CHAHREDDINE ROMDHANE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ROMDHANE
INSEE- Dénomination
- ROMDHANE
- SIREN
- 878 994 466
- SIRET (siège)
- 878 994 466 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95878994466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 994 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 20 novembre 2019
- Siège social
- 7 RUE DE ZAPOROJIE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMDHANE
Travaux publics, terrassement
Finances de ROMDHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMDHANE
INSEEÉtablissements de ROMDHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
878 994 466 00018 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 4312A
Documents juridiques de ROMDHANE
INPIComptes annuels de ROMDHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMDHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMDHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMDHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2021. Clôturée le 04 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 janvier 2022 · publié le 11 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2020, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMDHANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/10712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 février 1996 · N° 95-80.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-42.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMDHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMDHANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2020, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2019
Questions fréquentes sur ROMDHANE
Quel est le numéro SIREN de ROMDHANE ?
Le numéro SIREN de ROMDHANE est 878 994 466. Le SIRET de son siège social est 878 994 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95878994466.
Qui dirige ROMDHANE ?
ROMDHANE est dirigée par CHAHREDDINE ROMDHANE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMDHANE ?
Le siège social de ROMDHANE est situé 7 rue de Zaporojie, 90000 Belfort.
ROMDHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMDHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMDHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMDHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
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