ROMENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROMENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 250 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 745 AV de Chalon, 39570 Courlans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Stevy MODET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROMENCE
INSEE- Dénomination
- ROMENCE
- SIREN
- 935 250 175
- SIRET (siège)
- 935 250 175 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26935250175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 250 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2024
- Siège social
- 745 AV de Chalon, 39570, Courlans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMENCE
L'acquisition, la construction, la propriété, la rénovation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de ROMENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMENCE
INSEEMODET INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an
Établissements de ROMENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 CourlansSiègeActif
935 250 175 00012 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMENCE
INPIComptes annuels de ROMENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-12
- création
Date d'effet : 15 novembre 2024
Questions fréquentes sur ROMENCE
Quel est le numéro SIREN de ROMENCE ?
Le numéro SIREN de ROMENCE est 935 250 175. Le SIRET de son siège social est 935 250 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26935250175.
Qui dirige ROMENCE ?
ROMENCE est dirigée par Stevy MODET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMENCE ?
Le siège social de ROMENCE est situé 745 AV de Chalon, 39570 Courlans.
ROMENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMENCE.
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