MISYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 620 729, MISYL est une 6540 créée le 2 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1097 AV de Chalon, 39570 Courlans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sylvie MORLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MISYL
INSEE- Dénomination
- MISYL
- SIREN
- 948 620 729
- SIRET (siège)
- 948 620 729 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54948620729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 620 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2023
- Siège social
- 1097 AV de Chalon, 39570, Courlans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISYL
L'Acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers, de tous droits ou valeurs y relatifs; la vente de tous biens mobiliers ou immobiliers, de tous droits ou valeurs y relatifs; la détention, la gestion de titres et de toutes valeurs mobilières; l'octroi de toute garantie immobilière portant sur tout ou partie du patrimoine social, afin de garantir notamment tout prêt bancaire, y compris au profit d'autres propriétaires
Finances de MISYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISYL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans
Établissements de MISYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 CourlansSiègeActif
948 620 729 00012 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MISYL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MISYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISYL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/13236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/11515
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISYL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Questions fréquentes sur MISYL
Quel est le numéro SIREN de MISYL ?
Le numéro SIREN de MISYL est 948 620 729. Le SIRET de son siège social est 948 620 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54948620729.
Qui dirige MISYL ?
MISYL est dirigée par Sylvie MORLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MISYL ?
Le siège social de MISYL est situé 1097 AV de Chalon, 39570 Courlans.
MISYL est-elle toujours en activité ?
Oui, MISYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISYL.
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