RONCERAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,5 k€
- Effectif
- Non publié
RONCERAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 798 516. Son siège social est situé 2 chemin du Boulay, 28800 Moriers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. RAPHAEL VARIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RONCERAY
INSEE- Dénomination
- RONCERAY
- SIREN
- 352 798 516
- SIRET (siège)
- 352 798 516 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR42352798516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 798 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 13 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 décembre 1989
- Siège social
- 2 CHEMIN DU BOULAY, 28800, MORIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RONCERAY
Exercice d'une activité réputée agricole (exploitation et gestion). Travaux agricoles.
Finances de RONCERAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RONCERAY
INSEEÉtablissements de RONCERAY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28800 MORIERSSiègeActif
352 798 516 00030 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 0111Z
- 28800 PRE-SAINT-MARTINFermé
352 798 516 00014 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 011A
- 41160 LIGNIERESFermé
352 798 516 00022 · ouvert le 26 décembre 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de RONCERAY
INPIComptes annuels de RONCERAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RONCERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RONCERAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RONCERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RONCERAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 mai 2025 · N° 19/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 19/06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/05924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-44.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-13.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RONCERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RONCERAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
DESPREZ Philippe Fernand Moisé nom d'usage : DESPREZ n'est plus gérant. VARIS Raphaël Jean Marcel nom d'usage : VARIS devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 26 décembre 1989
Questions fréquentes sur RONCERAY
Quel est le numéro SIREN de RONCERAY ?
Le numéro SIREN de RONCERAY est 352 798 516. Le SIRET de son siège social est 352 798 516 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42352798516.
Qui dirige RONCERAY ?
RONCERAY est dirigée par RAPHAEL VARIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RONCERAY ?
Le siège social de RONCERAY est situé 2 chemin du Boulay, 28800 Moriers.
RONCERAY est-elle toujours en activité ?
Oui, RONCERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RONCERAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RONCERAY.
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