SCEA DES PERRIERES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 116 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 748 720, SCEA DES PERRIERES est une société civile créée le 6 mars 1986. Son siège social est situé 5 RUE DES PERRIERES Moriers, 28800 Moriers. SCEA DES PERRIERES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BAPTISTE FRICHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES PERRIERES
- SIREN
- 334 748 720
- SIRET (siège)
- 334 748 720 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31334748720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 748 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 116 128 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 mars 1986
- Siège social
- 5 RUE DES PERRIERES Moriers, 28800, MORIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA DES PERRIERES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA DES PERRIERES
Toutes activités correspondant à la matrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
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Finances de SCEA DES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES PERRIERES
INSEEÉtablissements de SCEA DES PERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28800 MORIERSSiègeActif
334 748 720 00011 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES PERRIERES
INPIConformité de SCEA DES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES PERRIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
FRICHOT Baptiste Pierre Robert nom d'usage : FRICHOT devient gérant. FRICHOT Antoine Yves Baptiste nom d'usage : FRICHOT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : FRICHOT Yves Gérant : FRICHOT Baptiste Gérant : FRICHOT Antoine
- création
Date d'effet : 06 mars 1986
Questions fréquentes sur SCEA DES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES PERRIERES est 334 748 720. Le SIRET de son siège social est 334 748 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31334748720.
Qui dirige SCEA DES PERRIERES ?
SCEA DES PERRIERES est dirigée par BAPTISTE FRICHOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES PERRIERES ?
Le siège social de SCEA DES PERRIERES est situé 5 RUE DES PERRIERES Moriers, 28800 Moriers.
SCEA DES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PERRIERES.
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