RONCEVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
RONCEVAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 372 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue des Tamaris, 69400 Arnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL LAMAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RONCEVAUX
INSEE- Dénomination
- RONCEVAUX
- SIREN
- 913 372 108
- SIRET (siège)
- 913 372 108 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02913372108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 372 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 220 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2022
- Siège social
- 49 RUE DES TAMARIS, 69400, ARNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RONCEVAUX
La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens ou droits immobiliers et plus particulièrement de toutes prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endoit qu'ils se trouvent situés
Finances de RONCEVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RONCEVAUX
INSEEÉtablissements de RONCEVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 ARNASSiègeActif
913 372 108 00013 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de RONCEVAUX
INPIComptes annuels de RONCEVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RONCEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RONCEVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RONCEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RONCEVAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/10235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RONCEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RONCEVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-28
- création
Date d'effet : 11 mai 2022
Questions fréquentes sur RONCEVAUX
Quel est le numéro SIREN de RONCEVAUX ?
Le numéro SIREN de RONCEVAUX est 913 372 108. Le SIRET de son siège social est 913 372 108 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02913372108.
Qui dirige RONCEVAUX ?
RONCEVAUX est dirigée par PASCAL LAMAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RONCEVAUX ?
Le siège social de RONCEVAUX est situé 49 rue des Tamaris, 69400 Arnas.
RONCEVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, RONCEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RONCEVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RONCEVAUX.
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