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SCI PACY

Active
Siren449 064 302SCI69400 ARNASCréée le 24 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
254 k€
Effectif
Non publié

SCI PACY est une SCI immatriculée le 24 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 064 302. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grange du Moulin, 69400 Arnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EDITH MANIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACY

Dénomination
SCI PACY
SIREN
449 064 302
SIRET (siège)
449 064 302 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76449064302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 064 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
254 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2003
Siège social
LA GRANGE DU MOULIN, 69400, ARNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opération conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACY

CA

CLAUDE ASTIER

Autre

Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans

CA

CYRILLE ASTIER

Autre

Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans

PA

PATRICE ASTIER

Autre

Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans

EM

EDITH MANIN

Gérant

Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 ARNASSiègeActif

    449 064 302 00010 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI PACY

Quel est le numéro SIREN de SCI PACY ?

Le numéro SIREN de SCI PACY est 449 064 302. Le SIRET de son siège social est 449 064 302 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76449064302.

Qui dirige SCI PACY ?

SCI PACY est dirigée par EDITH MANIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACY ?

Le siège social de SCI PACY est situé La Grange du Moulin, 69400 Arnas.

SCI PACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACY.

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