ROND BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 333 k€
- Effectif
- Non publié
ROND BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 966 032. Elle est domiciliée Ferme Rond Buisson, 21120 Saulx-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE LAVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROND BUISSON
INSEE- Dénomination
- ROND BUISSON
- SIREN
- 921 966 032
- SIRET (siège)
- 921 966 032 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47921966032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 966 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 333 294 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2022
- Siège social
- FERME ROND BUISSON, 21120, SAULX-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROND BUISSON
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux à long terme conforme aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural, ou baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ses mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport et l'acquisition
Finances de ROND BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROND BUISSON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROND BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 SAULX-LE-DUCSiègeActif
921 966 032 00010 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROND BUISSON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROND BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROND BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROND BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROND BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROND BUISSON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROND BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROND BUISSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICARD Isabelle
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-06 · Début d'activité : 2022-01-21
- création
Date d'effet : 06 décembre 2022
Questions fréquentes sur ROND BUISSON
Quel est le numéro SIREN de ROND BUISSON ?
Le numéro SIREN de ROND BUISSON est 921 966 032. Le SIRET de son siège social est 921 966 032 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47921966032.
Qui dirige ROND BUISSON ?
ROND BUISSON est dirigée par ISABELLE LAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROND BUISSON ?
Le siège social de ROND BUISSON est situé Ferme Rond Buisson, 21120 Saulx-le-Duc.
ROND BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, ROND BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROND BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROND BUISSON.
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