SCI DE FONTENILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 276 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 898 544, SCI DE FONTENILLE est une SCI créée le 14 mai 2007. Son siège social est situé 6 Rte des Moulins, 21120 Saulx-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT LAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE FONTENILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTENILLE
- SIREN
- 497 898 544
- SIRET (siège)
- 497 898 544 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16497898544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 898 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 276 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- 6 RTE DES MOULINS, 21120, SAULX-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FONTENILLE
l'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DE FONTENILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTENILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FONTENILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 SAULX-LE-DUCSiègeActif
497 898 544 00018 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONTENILLE
INPIComptes annuels de SCI DE FONTENILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTENILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FONTENILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTENILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE FONTENILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/04980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTENILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FONTENILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVIER Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVIER Laurent
- création
Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DE FONTENILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTENILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTENILLE est 497 898 544. Le SIRET de son siège social est 497 898 544 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16497898544.
Qui dirige SCI DE FONTENILLE ?
SCI DE FONTENILLE est dirigée par VINCENT LAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTENILLE ?
Le siège social de SCI DE FONTENILLE est situé 6 Rte des Moulins, 21120 Saulx-le-Duc.
SCI DE FONTENILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTENILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTENILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTENILLE.
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