ROOFTOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ROOFTOP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 995 285. Son siège social est situé 76 RUE du Bois Belin, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par AFC PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROOFTOP
INSEE- Dénomination
- ROOFTOP
- SIREN
- 833 995 285
- SIRET (siège)
- 833 995 285 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR71833995285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 995 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 décembre 2017
- Siège social
- 76 RUE du Bois Belin, 64600, Anglet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROOFTOP
L'acquisition de terrains en vue de la construction d'immeubles neufs à usage principal d'habitation ou professionnel, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement
Finances de ROOFTOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROOFTOP
INSEEAssocié indéfiniment responsable
AFC PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de ROOFTOP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 AngletSiègeActif
833 995 285 00032 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 4110D
- 64200 BIARRITZFermé
833 995 285 00024 · ouvert le 26 février 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de ROOFTOP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROOFTOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROOFTOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROOFTOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROOFTOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROOFTOP. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025038006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025035661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/05086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/06092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES PRESIDENT
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/31351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/06092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROOFTOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROOFTOP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AFC PROMOTION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-19 · Début d'activité : 2017-12-12
- création
Date d'effet : 19 décembre 2017
Questions fréquentes sur ROOFTOP
Quel est le numéro SIREN de ROOFTOP ?
Le numéro SIREN de ROOFTOP est 833 995 285. Le SIRET de son siège social est 833 995 285 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71833995285.
Qui dirige ROOFTOP ?
ROOFTOP est dirigée par AFC PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROOFTOP ?
Le siège social de ROOFTOP est situé 76 RUE du Bois Belin, 64600 Anglet.
ROOFTOP est-elle toujours en activité ?
Oui, ROOFTOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROOFTOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROOFTOP.
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