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ROPRONET

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Siren316 015 767SARL91650 BREUILLETCréée le 01 janvier 1979

Documents

ROPRONET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 316 015 767. Son siège social est situé 8 Imp des Graviers, 91650 Breuillet. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de ROPRONET

Dénomination
ROPRONET
SIREN
316 015 767
SIRET (siège)
316 015 767 00031
N° TVA intracommunautaire
FR62316015767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 015 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
8 IMP DES GRAVIERS, 91650, BREUILLET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ROPRONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROPRONET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROPRONET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91650 BREUILLETSiègeFermé

    316 015 767 00031 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 747Z

  • 75013 PARIS 13Fermé

    316 015 767 00049 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 747Z

Documents juridiques de ROPRONET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1993

  • Acte

Conformité de ROPRONET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROPRONET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROPRONET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROPRONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROPRONET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur ROPRONET

Quel est le numéro SIREN de ROPRONET ?

Le numéro SIREN de ROPRONET est 316 015 767. Le SIRET de son siège social est 316 015 767 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62316015767.

Où se situe le siège social de ROPRONET ?

Le siège social de ROPRONET est situé 8 Imp des Graviers, 91650 Breuillet.

ROPRONET est-elle toujours en activité ?

Oui, ROPRONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROPRONET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROPRONET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.