ROQUELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
ROQUELAINE est une SCI immatriculée le 7 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 963 430. Elle est domiciliée 16 rue Roquelaine, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE PINCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROQUELAINE
INSEE- Dénomination
- ROQUELAINE
- SIREN
- 413 963 430
- SIRET (siège)
- 413 963 430 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78413963430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 963 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1997
- Siège social
- 16 RUE ROQUELAINE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROQUELAINE
ACQUISITION, LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, SPECIALEMENT DE BIENS SIS A TOULOUSE (31000) RUE ROQUELAINE.
Finances de ROQUELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROQUELAINE
INSEEÉtablissements de ROQUELAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
413 963 430 00017 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROQUELAINE
INPIComptes annuels de ROQUELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROQUELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROQUELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROQUELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROQUELAINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024032956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-11.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 96-20.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-22.633
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROQUELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROQUELAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1997
Questions fréquentes sur ROQUELAINE
Quel est le numéro SIREN de ROQUELAINE ?
Le numéro SIREN de ROQUELAINE est 413 963 430. Le SIRET de son siège social est 413 963 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413963430.
Qui dirige ROQUELAINE ?
ROQUELAINE est dirigée par BRIGITTE PINCE, gérant.
Où se situe le siège social de ROQUELAINE ?
Le siège social de ROQUELAINE est situé 16 rue Roquelaine, 31000 Toulouse.
ROQUELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROQUELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROQUELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROQUELAINE.
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