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ROS PATRICK

Active
Siren495 190 555Entrepreneur individuel26700 PIERRELATTECréée le 02 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 495 190 555, ROS PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Leonard de Vinci, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale.

Fiche d'identité de ROS PATRICK

Dénomination
ROS PATRICK
SIREN
495 190 555
SIRET (siège)
495 190 555 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90495190555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 190 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
02 avril 2007
Siège social
35 RUE LEONARD DE VINCI, 26700, PIERRELATTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROS PATRICK

Autres enseignements

Finances de ROS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROS PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    495 190 555 00021 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8559B

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    495 190 555 00013 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 8559B

Documents juridiques de ROS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROS PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROS PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2012. Clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 11/03143

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 01 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 11/03143), a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 04/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de ROS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROS PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 11/03143

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 11/03143), a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 04/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur ROS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ROS PATRICK ?

Le numéro SIREN de ROS PATRICK est 495 190 555. Le SIRET de son siège social est 495 190 555 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90495190555.

Où se situe le siège social de ROS PATRICK ?

Le siège social de ROS PATRICK est situé 35 rue Leonard de Vinci, 26700 Pierrelatte.

ROS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ROS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROS PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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