Rosa
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Rosa est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 168 421. Elle est domiciliée 16 RUE de la Vallée, 17138 Puilboreau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par John LAROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Rosa
INSEE- Dénomination
- Rosa
- SIREN
- 931 168 421
- SIRET (siège)
- 931 168 421 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44931168421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 168 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2024
- Siège social
- 16 RUE de la Vallée, 17138, Puilboreau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Rosa
- L'acquisition, la construction, la propriété, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ou dont elle aurait la jouissance ; - La souscription de tous emprunts et garanties destinées au financement de ces immeubles ; - La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de Rosa
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Rosa
INSEEÉtablissements de Rosa
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17138 PuilboreauSiègeActif
931 168 421 00010 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Rosa
INPIComptes annuels de Rosa
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Rosa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Rosa
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Rosa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Rosa. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01739
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2026 · N° 25/04803
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Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03157
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000520
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01452
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01607
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00936
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00943
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002145
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00828
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03235
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04340
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00926
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00927
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12284
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Décision du 07 mai 2026 · N° 21-25.418
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00203
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00210
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00002
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000196
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04311
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02136
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00068
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00087
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00434
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00435
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00814
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00810
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00123
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01028
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02079
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00253
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00219
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/05888
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/51559
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00240
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00317
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025011986
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03575
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/05885
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00946
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 28 février 2025 · N° 2025002493
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/12694
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/03288
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/03305
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03294
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03301
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/03780
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02564
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00258
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02099
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02104
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02103
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02101
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01395
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01399
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03004
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/01408
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01385
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01388
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02357
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02359
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02360
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/00109
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01356
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01354
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01121
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00200
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00962
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00254
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00250
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00249
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00248
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Décision du 29 août 2024 · N° 24/00244
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Décision du 29 août 2024 · N° 24/00240
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Décision du 29 août 2024 · N° 24/00245
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Décision du 29 août 2024 · N° 24/00241
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Décision du 05 août 2024 · N° 24/00328
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Décision du 05 août 2024 · N° 24/00330
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Décision du 05 août 2024 · N° 24/00332
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Décision du 05 août 2024 · N° 24/00323
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Décision du 05 août 2024 · N° 24/00334
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-41.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 88-43.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Rosa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Rosa
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-19 · Début d'activité : 2024-07-16
- création
Date d'effet : 19 juillet 2024
Questions fréquentes sur Rosa
Quel est le numéro SIREN de Rosa ?
Le numéro SIREN de Rosa est 931 168 421. Le SIRET de son siège social est 931 168 421 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44931168421.
Qui dirige Rosa ?
Rosa est dirigée par John LAROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Rosa ?
Le siège social de Rosa est situé 16 RUE de la Vallée, 17138 Puilboreau.
Rosa est-elle toujours en activité ?
Oui, Rosa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Rosa est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Rosa.
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