ROSA BONHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
ROSA BONHEUR est une SCI immatriculée le 23 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 462 071. Elle est domiciliée 63 rue Rosa Bonheur, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE DEGERMANN, gérant.
Fiche d'identité de ROSA BONHEUR
INSEE- Dénomination
- ROSA BONHEUR
- SIREN
- 907 462 071
- SIRET (siège)
- 907 462 071 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36907462071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 462 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2021
- Siège social
- 63 RUE ROSA BONHEUR, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSA BONHEUR
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droit immobiliers, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de ROSA BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSA BONHEUR
INSEEÉtablissements de ROSA BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
907 462 071 00016 · ouvert le 14 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSA BONHEUR
INPIConformité de ROSA BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSA BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSA BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSA BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSA BONHEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-14
- création
Date d'effet : 23 novembre 2021
Questions fréquentes sur ROSA BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de ROSA BONHEUR ?
Le numéro SIREN de ROSA BONHEUR est 907 462 071. Le SIRET de son siège social est 907 462 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36907462071.
Qui dirige ROSA BONHEUR ?
ROSA BONHEUR est dirigée par SYLVIE DEGERMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSA BONHEUR ?
Le siège social de ROSA BONHEUR est situé 63 rue Rosa Bonheur, 83000 Toulon.
ROSA BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSA BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSA BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSA BONHEUR.
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