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ROSACE

Active
Siren418 654 711SARL83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 04 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 654 711, ROSACE est une SARL créée le 4 mai 1998. Son siège social est situé 5 Lot le Clos d Eugenie I, 83480 Puget-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de ROSACE

Dénomination
ROSACE
SIREN
418 654 711
SIRET (siège)
418 654 711 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94418654711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 654 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
04 mai 1998
Siège social
5 LOT LE CLOS D EUGENIE I, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeFermé

    418 654 711 00013 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 741G

Documents juridiques de ROSACE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de ROSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSACE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

Questions fréquentes sur ROSACE

Quel est le numéro SIREN de ROSACE ?

Le numéro SIREN de ROSACE est 418 654 711. Le SIRET de son siège social est 418 654 711 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418654711.

Où se situe le siège social de ROSACE ?

Le siège social de ROSACE est situé 5 Lot le Clos d Eugenie I, 83480 Puget-sur-Argens.

ROSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSACE.

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