ROSALBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROSALBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 080 003. Son siège social est situé 13 bd de la Marine, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par BENJAMIN MERLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSALBA
INSEE- Dénomination
- ROSALBA
- SIREN
- 512 080 003
- SIRET (siège)
- 512 080 003 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96512080003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 080 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 mai 2009
- Siège social
- 13 BD DE LA MARINE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSALBA
Propriété gestion administration et disposition de tous biens, meubles et immeubles dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement, construction et aménagement de tous équipements et bâtiments, gestion de toutes valeurs mobilières parts sociales droits mobiliers participation de société a toutes entreprises ou sociétés
Finances de ROSALBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSALBA
INSEEÉtablissements de ROSALBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
512 080 003 00019 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de ROSALBA
INPIComptes annuels de ROSALBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSALBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSALBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSALBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSALBA. Elles datent de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-11.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSALBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSALBA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-28 · Début d'activité : 2009-05-28
- création
Date d'effet : 28 mai 2009
Questions fréquentes sur ROSALBA
Quel est le numéro SIREN de ROSALBA ?
Le numéro SIREN de ROSALBA est 512 080 003. Le SIRET de son siège social est 512 080 003 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96512080003.
Qui dirige ROSALBA ?
ROSALBA est dirigée par BENJAMIN MERLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSALBA ?
Le siège social de ROSALBA est situé 13 bd de la Marine, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
ROSALBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSALBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSALBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSALBA.
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