SCI ROMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 272 344. Son siège social est situé Plaisance Est, 47300 Villeneuve sur Lot. Son activité principale relève du code NAF 6832A. SERGE CLERMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROMAN
INSEE- Dénomination
- SCI ROMAN
- SIREN
- 539 272 344
- SIRET (siège)
- 539 272 344 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22539272344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 272 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- PLAISANCE EST, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMAN
Acquisition de tous immeubles biens et droits immobiliers
Finances de SCI ROMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ROMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif
539 272 344 00018 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ROMAN
INPIComptes annuels de SCI ROMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 août 2026 · N° 26/04555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 06 août 2026 · N° 2026001788
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00399
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 22/14550
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 février 2024 · N° 22/15074
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/13910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-24.216
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-81.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-19 · Début d'activité : 2012-01-06
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI ROMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAN ?
Le numéro SIREN de SCI ROMAN est 539 272 344. Le SIRET de son siège social est 539 272 344 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22539272344.
Qui dirige SCI ROMAN ?
SCI ROMAN est dirigée par SERGE CLERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMAN ?
Le siège social de SCI ROMAN est situé Plaisance Est, 47300 Villeneuve sur Lot.
SCI ROMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAN.
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