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ROSAM

Active
Siren802 572 602SCI84220 GOULTCréée le 11 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 572 602, ROSAM est une SCI créée le 11 juin 2014. Elle est domiciliée immeuble le Rocher, 84220 Goult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DEMNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSAM

Dénomination
ROSAM
SIREN
802 572 602
SIRET (siège)
802 572 602 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17802572602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 572 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2014
Siège social
IMMEUBLE LE ROCHER, 84220, GOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSAM

Acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non

Finances de ROSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSAM

PD

PATRICK DEMNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

BD

BASILE DEMNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84220 GOULTSiègeActif

    802 572 602 00018 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ROSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMNARD Basile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMNARD Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-11 · Début d'activité : 2014-04-28

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2014

Questions fréquentes sur ROSAM

Quel est le numéro SIREN de ROSAM ?

Le numéro SIREN de ROSAM est 802 572 602. Le SIRET de son siège social est 802 572 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17802572602.

Qui dirige ROSAM ?

ROSAM est dirigée par PATRICK DEMNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSAM ?

Le siège social de ROSAM est situé immeuble le Rocher, 84220 Goult.

ROSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSAM.

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