ROSCANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 345 256, ROSCANA est une SCI créée le 16 septembre 2022. Elle est domiciliée 18 Imp la Cigaliere, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER DEFFEE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSCANA
INSEE- Dénomination
- ROSCANA
- SIREN
- 919 345 256
- SIRET (siège)
- 919 345 256 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54919345256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 345 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2022
- Siège social
- 18 IMP LA CIGALIERE, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSCANA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de ROSCANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSCANA
INSEEÉtablissements de ROSCANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
919 345 256 00011 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSCANA
INPIComptes annuels de ROSCANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSCANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSCANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSCANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSCANA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-10.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/09162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSCANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSCANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-05
- création
Date d'effet : 16 septembre 2022
Questions fréquentes sur ROSCANA
Quel est le numéro SIREN de ROSCANA ?
Le numéro SIREN de ROSCANA est 919 345 256. Le SIRET de son siège social est 919 345 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54919345256.
Qui dirige ROSCANA ?
ROSCANA est dirigée par OLIVIER DEFFEE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSCANA ?
Le siège social de ROSCANA est situé 18 Imp la Cigaliere, 83130 La Garde.
ROSCANA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSCANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSCANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSCANA.
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