ROSEMARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
ROSEMARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 611 133. Son siège social est situé 10 B rue Gleyses, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GABRIEL CANO, autre.
Fiche d'identité de ROSEMARIE
INSEE- Dénomination
- ROSEMARIE
- SIREN
- 442 611 133
- SIRET (siège)
- 442 611 133 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23442611133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 611 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 10 B RUE GLEYSES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROSEMARIE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS 5, RUE PIERRE CAZENEUVE 31200 TOULOUSE -
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Finances de ROSEMARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSEMARIE
INSEEÉtablissements de ROSEMARIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
442 611 133 00020 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
442 611 133 00012 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de ROSEMARIE
INPIConformité de ROSEMARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSEMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEMARIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/18975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-19.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-20.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSEMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSEMARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur ROSEMARIE
Quel est le numéro SIREN de ROSEMARIE ?
Le numéro SIREN de ROSEMARIE est 442 611 133. Le SIRET de son siège social est 442 611 133 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442611133.
Qui dirige ROSEMARIE ?
ROSEMARIE est dirigée par GABRIEL CANO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSEMARIE ?
Le siège social de ROSEMARIE est situé 10 B rue Gleyses, 31000 Toulouse.
ROSEMARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSEMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSEMARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSEMARIE.
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