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ROSETTE

Active
Siren451 530 505654021000 DIJONCréée le 14 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ROSETTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 530 505. Elle est domiciliée 7 bd de Brosses, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MARION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROSETTE

Dénomination
ROSETTE
SIREN
451 530 505
SIRET (siège)
451 530 505 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10451530505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 530 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2004
Siège social
7 BD DE BROSSES, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSETTE

GESTION ADMINISTRATIVE DE BIENS NOTAMMENT A TAHITI COMMUNE DE FAAA

Finances de ROSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSETTE

PM

PIERRE MARION

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de ROSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    451 530 505 00010 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de ROSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2004

Questions fréquentes sur ROSETTE

Quel est le numéro SIREN de ROSETTE ?

Le numéro SIREN de ROSETTE est 451 530 505. Le SIRET de son siège social est 451 530 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451530505.

Qui dirige ROSETTE ?

ROSETTE est dirigée par PIERRE MARION, gérant.

Où se situe le siège social de ROSETTE ?

Le siège social de ROSETTE est situé 7 bd de Brosses, 21000 Dijon.

ROSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSETTE.

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