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ROSS'IMMO

Active
Siren904 038 924SCI06250 MOUGINSCréée le 11 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ROSS'IMMO est une SCI immatriculée le 11 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 038 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 Che de l’Hubac, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIBAULT ROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSS'IMMO

Dénomination
ROSS'IMMO
SIREN
904 038 924
SIRET (siège)
904 038 924 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82904038924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 038 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2021
Siège social
340 CHE DE L’HUBAC, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSS'IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.

Finances de ROSS'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSS'IMMO

TR

THIBAULT ROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans

QR

QUENTIN ROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de ROSS'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    904 038 924 00018 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSS'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ROSS'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSS'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSS'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSS'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROSS'IMMO. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSS'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSS'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-11 · Début d'activité : 2021-09-28

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2021

Questions fréquentes sur ROSS'IMMO

Quel est le numéro SIREN de ROSS'IMMO ?

Le numéro SIREN de ROSS'IMMO est 904 038 924. Le SIRET de son siège social est 904 038 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82904038924.

Qui dirige ROSS'IMMO ?

ROSS'IMMO est dirigée par THIBAULT ROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSS'IMMO ?

Le siège social de ROSS'IMMO est situé 340 Che de l’Hubac, 06250 Mougins.

ROSS'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSS'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSS'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSS'IMMO.

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