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ROSSA EDOUARD

Active
Siren350 006 367Entrepreneur individuel01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 16 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSSA EDOUARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1988, identifié par le SIREN 350 006 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 rue de la Cite la Garrigue, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de ROSSA EDOUARD

Dénomination
ROSSA EDOUARD
SIREN
350 006 367
SIRET (siège)
350 006 367 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30350006367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 006 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
16 décembre 1988
Siège social
195 RUE DE LA CITE LA GARRIGUE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSSA EDOUARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROSSA EDOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSA EDOUARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSA EDOUARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé

    350 006 367 00022 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702A

  • 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé

    350 006 367 00014 · ouvert le 16 décembre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de ROSSA EDOUARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSA EDOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSA EDOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSA EDOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSA EDOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSA EDOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSA EDOUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1988

Questions fréquentes sur ROSSA EDOUARD

Quel est le numéro SIREN de ROSSA EDOUARD ?

Le numéro SIREN de ROSSA EDOUARD est 350 006 367. Le SIRET de son siège social est 350 006 367 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30350006367.

Où se situe le siège social de ROSSA EDOUARD ?

Le siège social de ROSSA EDOUARD est situé 195 rue de la Cite la Garrigue, 01220 Divonne-les-Bains.

ROSSA EDOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSA EDOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSA EDOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSA EDOUARD.

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