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ROSSANE

Active
Siren534 576 079654073230 SAINT-ALBAN-LEYSSECréée le 12 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

ROSSANE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 576 079. Son siège social est situé 63 rue du Nivolet, 73230 Saint-Alban-Leysse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE CASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSSANE

Dénomination
ROSSANE
SIREN
534 576 079
SIRET (siège)
534 576 079 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89534576079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 576 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2011
Siège social
63 RUE DU NIVOLET, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSANE

Acquisiton immobilière, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ROSSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSANE

PC

PHILIPPE CASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans

AC

ANNE-SYLVIE CASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans

JC

JEAN-CLAUDE CASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans

CD

CHANTAL DUPENLOUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ROSSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif

    534 576 079 00014 · ouvert le 23 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ROSSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROSSANE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00422

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-23

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2011

Questions fréquentes sur ROSSANE

Quel est le numéro SIREN de ROSSANE ?

Le numéro SIREN de ROSSANE est 534 576 079. Le SIRET de son siège social est 534 576 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89534576079.

Qui dirige ROSSANE ?

ROSSANE est dirigée par JEAN-CLAUDE CASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSSANE ?

Le siège social de ROSSANE est situé 63 rue du Nivolet, 73230 Saint-Alban-Leysse.

ROSSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSANE.

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