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ROSSAT JACQUES

Active
Siren421 318 262Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 12 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSSAT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1998, identifié par le SIREN 421 318 262. Son siège social est situé 39 rue Sommeiller, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de ROSSAT JACQUES

Dénomination
ROSSAT JACQUES
SIREN
421 318 262
SIRET (siège)
421 318 262 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81421318262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 318 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 1998
Siège social
39 RUE SOMMEILLER, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSSAT JACQUES

Location de logements

Finances de ROSSAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSSAT JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    421 318 262 00019 · ouvert le 12 décembre 1998 · NAF 6820A

  • 74450 LE GRAND-BORNANDActif

    421 318 262 00027 · ouvert le 12 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROSSAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROSSAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROSSAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSAT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1998

Questions fréquentes sur ROSSAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ROSSAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de ROSSAT JACQUES est 421 318 262. Le SIRET de son siège social est 421 318 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81421318262.

Où se situe le siège social de ROSSAT JACQUES ?

Le siège social de ROSSAT JACQUES est situé 39 rue Sommeiller, 74000 Annecy.

ROSSAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSAT JACQUES.

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