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ROSSEL SCI

Active
Siren985 380 435654006560 ValbonneCréée le 08 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROSSEL SCI est une 6540 immatriculée le 8 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 380 435. Elle est domiciliée 6, collet du Darbousson, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nadine BASSIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSSEL SCI

Dénomination
ROSSEL SCI
SIREN
985 380 435
SIRET (siège)
985 380 435 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66985380435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 380 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2024
Siège social
6, collet du Darbousson, 06560, Valbonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSEL SCI

L'acquisition, la gestion, l'administration, la location de tous biens ou droits immobiliers, pour son compte personnel (hors agence immobilière), La mise à disposition des biens immobiliers au profit de ses associés (ou le cas échéant au profit du titulaire de l'usufruit des parts sociales), Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de ROSSEL SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSEL SCI

NB

Nadine BASSIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

JR

Jochem ROSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ROSSEL SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 ValbonneSiègeActif

    985 380 435 00018 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSSEL SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ROSSEL SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSEL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSEL SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSEL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSEL SCI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSEL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSEL SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024

Questions fréquentes sur ROSSEL SCI

Quel est le numéro SIREN de ROSSEL SCI ?

Le numéro SIREN de ROSSEL SCI est 985 380 435. Le SIRET de son siège social est 985 380 435 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66985380435.

Qui dirige ROSSEL SCI ?

ROSSEL SCI est dirigée par Nadine BASSIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSSEL SCI ?

Le siège social de ROSSEL SCI est situé 6, collet du Darbousson, 06560 Valbonne.

ROSSEL SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSEL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSEL SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSEL SCI.

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