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ROSSELLE JOEL

Active
Siren802 552 893Entrepreneur individuel10300 SAINTE-SAVINECréée le 01 juin 2014

1071B · Cuisson de produits de boulangerie

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 802 552 893, ROSSELLE JOEL est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Noes, 10300 Sainte-Savine. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).

Fiche d'identité de ROSSELLE JOEL

Dénomination
ROSSELLE JOEL
SIREN
802 552 893
SIRET (siège)
802 552 893 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60802552893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 552 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071B - Cuisson de produits de boulangerie
Date de création
01 juin 2014
Siège social
31 RUE DES NOES, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSELLE JOEL

Terminal de cuisson pain, viennoiserie, pâtisserie, sandwicherie

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Établissements de ROSSELLE JOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif

    802 552 893 00017 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 1071B

Documents juridiques de ROSSELLE JOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Conformité de ROSSELLE JOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSSELLE JOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2015. Clôturée le 17 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL ARCHIBALD en la personne de Maître Virginie LAURE 1, rue de l'Epée - Résidence le Palais - 89100 Sens . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROSSELLE JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSSELLE JOEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL ARCHIBALD en la personne de Maître Virginie LAURE 1, rue de l'Epée - Résidence le Palais - 89100 Sens . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-03 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2014

Questions fréquentes sur ROSSELLE JOEL

Quel est le numéro SIREN de ROSSELLE JOEL ?

Le numéro SIREN de ROSSELLE JOEL est 802 552 893. Le SIRET de son siège social est 802 552 893 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60802552893.

Où se situe le siège social de ROSSELLE JOEL ?

Le siège social de ROSSELLE JOEL est situé 31 rue des Noes, 10300 Sainte-Savine.

ROSSELLE JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSELLE JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSELLE JOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSSELLE JOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.