ROSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 785 804. Son siège social est situé 10 rue de Jamard, 77390 Ozouer-le-Voulgis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRILLE ROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSSET
INSEE- Dénomination
- ROSSET
- SIREN
- 822 785 804
- SIRET (siège)
- 822 785 804 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73822785804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 785 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2016
- Siège social
- 10 RUE DE JAMARD, 77390, OZOUER-LE-VOULGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROSSET
Toutes opérations quelconques de caractère immobilier, financier et mobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de ROSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSSET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2019
ECO-AMENAGEMENTS SARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROSSET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77390 OZOUER-LE-VOULGISSiègeActif
822 785 804 00029 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
- 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé
822 785 804 00011 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSSET
INPIComptes annuels de ROSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025L01154
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00911
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02525
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00838
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Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L01309
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00591
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00589
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00588
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00307
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00170
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024L01516
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024L01392
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00093
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00171
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00169
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00003
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024L00966
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023L01183
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023L00868
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024L01242
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 31 mars 2025 · N° 2023L01036
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 février 2025 · N° 2024L01391
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 février 2025 · N° 2024L01244
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 février 2025 · N° 2024L01241
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023L01038
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023L01037
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L01092
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L01078
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/04097
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00178
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00789
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 04 novembre 2010 · N° 08/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 01-12.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 01-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 01-12.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 01-12.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 01-12.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 01-12.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 92-13.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-18.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 87-45.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSET Cyrille Sylvain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2016
Questions fréquentes sur ROSSET
Quel est le numéro SIREN de ROSSET ?
Le numéro SIREN de ROSSET est 822 785 804. Le SIRET de son siège social est 822 785 804 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73822785804.
Qui dirige ROSSET ?
ROSSET est dirigée par CYRILLE ROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSSET ?
Le siège social de ROSSET est situé 10 rue de Jamard, 77390 Ozouer-le-Voulgis.
ROSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSET.
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- DU CHATEAU77390 Ozouer-le-Voulgis
- ESPACE 2277390 Ozouer-le-Voulgis
- ETUDE LOCATION IMMEUBLES TERRAINS77390 Ozouer-le-Voulgis
- ETXEA77390 Ozouer-le-Voulgis
