ROSSET JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
ROSSET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifié par le SIREN 428 033 484. Le siège social de l'entreprise se trouve à Clairvaux-les-Lacs (39130). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de ROSSET JEAN
INSEE- Dénomination
- ROSSET JEAN
- SIREN
- 428 033 484
- SIRET (siège)
- 428 033 484 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11428033484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 033 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 39130, CLAIRVAUX-LES-LACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSSET JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de ROSSET JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39130 CLAIRVAUX-LES-LACSSiègeActif
428 033 484 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
Conformité de ROSSET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ROSSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSSET JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur ROSSET JEAN
Quel est le numéro SIREN de ROSSET JEAN ?
Le numéro SIREN de ROSSET JEAN est 428 033 484. Le SIRET de son siège social est 428 033 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428033484.
Où se situe le siège social de ROSSET JEAN ?
Le siège social de ROSSET JEAN est situé à Clairvaux-les-Lacs (39130).
ROSSET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSSET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSET JEAN.
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