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ROSSIGNOL

Active
Siren511 866 907SCI21220 SAINT-PHILIBERTCréée le 20 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ROSSIGNOL est une SCI immatriculée le 20 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 866 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Clos, 21220 Saint-Philibert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSSIGNOL

Dénomination
ROSSIGNOL
SIREN
511 866 907
SIRET (siège)
511 866 907 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38511866907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 866 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2009
Siège social
4 RUE DU CLOS, 21220, SAINT-PHILIBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSSIGNOL

L'acquisition, propriété, construction, administration, exploitation, gestion, mise en valeur, immeubles bâtis en Frause et notamment l'acquisition et l'administration d'un bien immobilier sis à Chenôve

Finances de ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSSIGNOL

GG

GILBERTE GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

AR

ARNAUD ROSSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

FR

FRANCK ROSSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

BR

BRUNO ROSSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

YR

YVES ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

Établissements de ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 SAINT-PHILIBERTSiègeActif

    511 866 907 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSSIGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSSIGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2009

Questions fréquentes sur ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de ROSSIGNOL est 511 866 907. Le SIRET de son siège social est 511 866 907 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38511866907.

Qui dirige ROSSIGNOL ?

ROSSIGNOL est dirigée par YVES ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSSIGNOL ?

Le siège social de ROSSIGNOL est situé 4 rue du Clos, 21220 Saint-Philibert.

ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSSIGNOL.

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