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ROSY

Active
Siren452 061 609SARL93270 SEVRANCréée le 02 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSY est une SARL immatriculée le 2 janvier 2004 sous le numéro SIREN 452 061 609. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Mandela/ de Clerck Ctre Cial Beau Sevran, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de ROSY

Dénomination
ROSY
SIREN
452 061 609
SIRET (siège)
452 061 609 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00452061609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 061 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
02 janvier 2004
Siège social
PL MANDELA/ DE CLERCK CTRE CIAL BEAU SEVRAN, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSY

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de ROSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    452 061 609 00015 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ROSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de ROSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2015. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2014, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2014, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2004

Questions fréquentes sur ROSY

Quel est le numéro SIREN de ROSY ?

Le numéro SIREN de ROSY est 452 061 609. Le SIRET de son siège social est 452 061 609 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452061609.

Où se situe le siège social de ROSY ?

Le siège social de ROSY est situé Pl Mandela/ de Clerck Ctre Cial Beau Sevran, 93270 Sevran.

ROSY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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