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ROTA

Active
Siren489 584 854SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 11 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 584 854. Elle est domiciliée 35 Che du Bois Notre Dame, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par RUDIGER HEITSCH, gérant.

Fiche d'identité de ROTA

Dénomination
ROTA
SIREN
489 584 854
SIRET (siège)
489 584 854 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71489584854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 584 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
11 avril 2006
Siège social
35 CHE DU BOIS NOTRE DAME, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROTA

ACQUISITION EN PLEINE PROPRIETE NU PROPRIETE USUFRUITS MISE A DISPOSITION GRATUITE AUX ASSOCIES CONSTRUCTION RESTAURATION REPARATIN AMENAGEMENT ADMINISTATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU DE TOUS DROITS REELS GESTION DE SON PATRIMOINE

Finances de ROTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROTA

RH

RUDIGER HEITSCH

Gérant

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

FZ

FRANCOISE ZALONI

Gérant

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

Établissements de ROTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    489 584 854 00017 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de ROTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ROTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur ROTA

Quel est le numéro SIREN de ROTA ?

Le numéro SIREN de ROTA est 489 584 854. Le SIRET de son siège social est 489 584 854 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71489584854.

Qui dirige ROTA ?

ROTA est dirigée par RUDIGER HEITSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROTA ?

Le siège social de ROTA est situé 35 Che du Bois Notre Dame, 83700 Saint-Raphael.

ROTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROTA.

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