ROTONDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROTONDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 061 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de la Distillerie, 21560 Arc-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE PERNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROTONDES
INSEE- Dénomination
- ROTONDES
- SIREN
- 442 061 222
- SIRET (siège)
- 442 061 222 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66442061222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 061 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2002
- Siège social
- 31 RUE DE LA DISTILLERIE, 21560, ARC-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROTONDES
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, DIRECTE OU INDIRECTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de ROTONDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROTONDES
INSEEÉtablissements de ROTONDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif
442 061 222 00018 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROTONDES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROTONDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROTONDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROTONDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROTONDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROTONDES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/16215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/01541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROTONDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROTONDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2002
Questions fréquentes sur ROTONDES
Quel est le numéro SIREN de ROTONDES ?
Le numéro SIREN de ROTONDES est 442 061 222. Le SIRET de son siège social est 442 061 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442061222.
Qui dirige ROTONDES ?
ROTONDES est dirigée par SERGE PERNIN, gérant.
Où se situe le siège social de ROTONDES ?
Le siège social de ROTONDES est situé 31 rue de la Distillerie, 21560 Arc-sur-Tille.
ROTONDES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROTONDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROTONDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROTONDES.
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