ROUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
ROUAN est une SCI immatriculée le 14 août 2002 sous le numéro SIREN 443 219 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Remparts Rouan Laurence, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE ROUAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUAN
INSEE- Dénomination
- ROUAN
- SIREN
- 443 219 233
- SIRET (siège)
- 443 219 233 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44443219233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 219 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2002
- Siège social
- 13 REMPARTS ROUAN LAURENCE, 30170, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUAN
Acquisition propriete mise en valeur transformation amenagement administration et location de tous biens et droits immobiliers administra tion
Finances de ROUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUAN
INSEEÉtablissements de ROUAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTSiègeActif
443 219 233 00014 · ouvert le 14 août 2002 · NAF 6820B
- 30460 SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUEActif
443 219 233 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ROUAN
INPIComptes annuels de ROUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-11.545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-15.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 14 août 2002
Questions fréquentes sur ROUAN
Quel est le numéro SIREN de ROUAN ?
Le numéro SIREN de ROUAN est 443 219 233. Le SIRET de son siège social est 443 219 233 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443219233.
Qui dirige ROUAN ?
ROUAN est dirigée par LAURENCE ROUAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUAN ?
Le siège social de ROUAN est situé 13 Remparts Rouan Laurence, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.
ROUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAN.
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