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ROUANET MARC

Active
Siren314 580 432Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 01 janvier 1978
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUANET MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 580 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd de la Mediterranee, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de ROUANET MARC

Dénomination
ROUANET MARC
SIREN
314 580 432
SIRET (siège)
314 580 432 00032
N° TVA intracommunautaire
FR81314580432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 580 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
5 BD DE LA MEDITERRANEE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUANET MARC

MARCHAND DE BIENS

Finances de ROUANET MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUANET MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUANET MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    314 580 432 00032 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 703A

Documents juridiques de ROUANET MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUANET MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUANET MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUANET MARC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ROUANET MARC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ROUANET MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUANET MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur ROUANET MARC

Quel est le numéro SIREN de ROUANET MARC ?

Le numéro SIREN de ROUANET MARC est 314 580 432. Le SIRET de son siège social est 314 580 432 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81314580432.

Où se situe le siège social de ROUANET MARC ?

Le siège social de ROUANET MARC est situé 5 bd de la Mediterranee, 31400 Toulouse.

ROUANET MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUANET MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUANET MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUANET MARC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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