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ROUAULT CLAUDE

Active
Siren330 592 940Entrepreneur individuel22640 TRAMAINCréée le 01 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUAULT CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1984, identifié par le SIREN 330 592 940. Son siège social est situé La Ville Menier, 22640 Tramain. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROUAULT CLAUDE

Dénomination
ROUAULT CLAUDE
SIREN
330 592 940
SIRET (siège)
330 592 940 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04330592940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 592 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1984
Siège social
LA VILLE MENIER, 22640, TRAMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUAULT CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROUAULT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAULT CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAULT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22640 TRAMAINSiègeActif

    330 592 940 00010 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUAULT CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUAULT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAULT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAULT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUAULT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAULT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1984

Questions fréquentes sur ROUAULT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de ROUAULT CLAUDE est 330 592 940. Le SIRET de son siège social est 330 592 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04330592940.

Où se situe le siège social de ROUAULT CLAUDE ?

Le siège social de ROUAULT CLAUDE est situé La Ville Menier, 22640 Tramain.

ROUAULT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT CLAUDE.

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