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ROUAULT S A

Active
Siren702 650 169SA50480 SAINTE-MERE-EGLISECréée le 01 janvier 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUAULT S A est une SA immatriculée le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 702 650 169. Son siège social est situé Les Prairies, 50480 Sainte-Mere-Eglise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUAULT S A

Dénomination
ROUAULT S A
SIREN
702 650 169
SIRET (siège)
702 650 169 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63702650169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 702 650 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
LES PRAIRIES, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUAULT S A

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROUAULT S A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUAULT S A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUAULT S A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif

    702 650 169 00015 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUAULT S A

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUAULT S A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUAULT S A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUAULT S A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUAULT S A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUAULT S A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUAULT S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUAULT S A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur ROUAULT S A

Quel est le numéro SIREN de ROUAULT S A ?

Le numéro SIREN de ROUAULT S A est 702 650 169. Le SIRET de son siège social est 702 650 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63702650169.

Où se situe le siège social de ROUAULT S A ?

Le siège social de ROUAULT S A est situé Les Prairies, 50480 Sainte-Mere-Eglise.

ROUAULT S A est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUAULT S A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUAULT S A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUAULT S A.

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