CASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 148 134, CASTEL est une SCI créée le 3 février 2020. Son siège social est situé 1 rue du General Koening, 50480 Sainte-Mere-Eglise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE CROCQUEVIEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASTEL
INSEE- Dénomination
- CASTEL
- SIREN
- 881 148 134
- SIRET (siège)
- 881 148 134 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26881148134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 148 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2020
- Siège social
- 1 RUE DU GENERAL KOENING, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTEL
L'acquisition la construction la gestion et la propriété de tout immeuble bâti ou non bâti, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés
Finances de CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2020) · 6 ans
Établissements de CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif
881 148 134 00011 · ouvert le 22 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASTEL
INPIComptes annuels de CASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18-82.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-84.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-81.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-85.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-90.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-84.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-83.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-86.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-03 · Début d'activité : 2020-01-22
- création
Date d'effet : 03 février 2020
Questions fréquentes sur CASTEL
Quel est le numéro SIREN de CASTEL ?
Le numéro SIREN de CASTEL est 881 148 134. Le SIRET de son siège social est 881 148 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26881148134.
Qui dirige CASTEL ?
CASTEL est dirigée par DOMINIQUE CROCQUEVIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTEL ?
Le siège social de CASTEL est situé 1 rue du General Koening, 50480 Sainte-Mere-Eglise.
CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTEL.
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