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ROUBAUD

Active
Siren422 849 810Société civile83000 TOULONCréée le 23 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ROUBAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 849 810. Elle est domiciliée bd Enseigne de Vaisseau Michel Gues Lot la Savonnerie, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERTRAND ROUBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROUBAUD

Dénomination
ROUBAUD
SIREN
422 849 810
SIRET (siège)
422 849 810 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29422849810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 849 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 1999
Siège social
BD ENSEIGNE DE VAISSEAU MICHEL GUES LOT LA SAVONNERIE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUBAUD

L acquisition de tout bien mobilier et immobilier en vue de leur mise en location leur vente et leur gestion

Finances de ROUBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUBAUD

BR

BERTRAND ROUBAUD

Gérant

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

Établissements de ROUBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    422 849 810 00011 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROUBAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de ROUBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUBAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUBAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Questions fréquentes sur ROUBAUD

Quel est le numéro SIREN de ROUBAUD ?

Le numéro SIREN de ROUBAUD est 422 849 810. Le SIRET de son siège social est 422 849 810 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29422849810.

Qui dirige ROUBAUD ?

ROUBAUD est dirigée par BERTRAND ROUBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de ROUBAUD ?

Le siège social de ROUBAUD est situé bd Enseigne de Vaisseau Michel Gues Lot la Savonnerie, 83000 Toulon.

ROUBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUBAUD.

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