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992 991 174

Active
Siren992 991 174Entrepreneur individuel Ramonville-Saint-AgneCréée le 22 octobre 2025

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 991 174

Dénomination
992 991 174
SIREN
992 991 174
SIRET (siège)
992 991 174 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35992991174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 991 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
Ramonville-Saint-Agne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 991 174

58.29C : Edition de logiciels applicatifs

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Dirigeants et représentants de 992 991 174

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 991 174

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ramonville-Saint-AgneSiègeActif

    992 991 174 00010 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 5829C

Conformité de 992 991 174

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 991 174. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 991 174 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 991 174

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

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