ROUBY
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- 12,2 k€
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROUBY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 430 123. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 07290 Satillieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 12,2 k€. La direction est assurée par MARIE-CHANTAL VALSON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ROUBY
INSEE- Dénomination
- ROUBY
- SIREN
- 522 430 123
- SIRET (siège)
- 522 430 123 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77522430123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Aubenas 522 430 123
- Greffe
- Aubenas
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 20 mai 2010
- Siège social
- GRANDE RUE, 07290, SATILLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUBY
Exploitation de toutes surfaces commerciales de types superettes, supermarchés et epécerie, vente de l' ensemble des produits d'alimentation humaine et animale, toutes boissons, produits de droguerie, cosmétiques et livraison à domicile
Finances de ROUBY
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | 12,2 k€ | - | - | 109 k€ | 308 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 mars 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 mai 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 35,3 %
- Taux d’endettement
- 127,2 %
- Ratio de liquidité
- 105,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 54 064 € | - |
| Fonds commercial | 214 630 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 4 146 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 24 162 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 242 938 € | - |
| Stocks - marchandises | 30 498 € | - |
| Autres créances | 15 628 € | - |
| Disponibilités | 19 130 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 65 256 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 308 195 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 60 000 € | - |
| Réserve légale | 1 578 € | - |
| Autres réserves | 31 036 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 12 163 € | - |
| Subventions d'investissement | 3 883 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 108 662 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 99 182 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 38 988 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 46 226 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 11 575 € | - |
| Autres dettes | 3 560 € | - |
| TOTAL Dettes | 199 533 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 308 195 € | - |
| Code EG | 135 228 € | - |
| Code EH | 425 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ROUBY
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. ROUBY Christian André Elie nom d'usage : ROUBY n'est plus gérant. ROUBY Christian André Elie nom d'usage : ROUBY devient président STINMESTE
STINMESTE Philippe Yves Camille nom d'usage · de décembre 2013 à mars 2020
Philippe Yves Camille nom d'usage : STINMESTE Philippe. Gérant : ROUBY Christian André Elie nom d'usage : ROUBY Christian STINMESTE
Gérant · de mai 2010 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROUBY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07290 SATILLIEUSiègeFermé
522 430 123 00011 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4711C
Documents juridiques de ROUBY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROUBY
INPIROUBY a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ROUBY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUBY.
Ouverte le 27 décembre 2016. Plan arrêté le 27 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay
Jugement du 01 décembre 2017 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 décembre 2016 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2016, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUBY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/14903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50096
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/03099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/05637
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 20/02476
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00599
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.990
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00572
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 22/05637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01226
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15/05214
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-15.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUBY
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
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Président : ROUBY Marie-Chantal
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-03-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2016, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
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STINMESTE Philippe Yves Camille nom d'usage : STINMESTE n'est plus gérant. ROUBY Christian André Elie nom d'usage : ROUBY n'est plus gérant. ROUBY Christian André Elie nom d'usage : ROUBY devient président.
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Début d'activité : 2010-06-01
- Ventes et cessionsAvis d’annulationAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Ventes et cessionsAnnonce
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Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 20 mai 2010
Questions fréquentes sur ROUBY
Quel est le numéro SIREN de ROUBY ?
Le numéro SIREN de ROUBY est 522 430 123. Le SIRET de son siège social est 522 430 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77522430123.
Qui dirige ROUBY ?
ROUBY est dirigée par MARIE-CHANTAL VALSON, président de sas.
Où se situe le siège social de ROUBY ?
Le siège social de ROUBY est situé Grande rue, 07290 Satillieu.
ROUBY est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUBY est-elle en procédure collective ?
ROUBY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 décembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 27 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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