ROUFFIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROUFFIGNAC est une SCI immatriculée le 3 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 044 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Durantie, 24270 Lanouaille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD ROUFFIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROUFFIGNAC
INSEE- Dénomination
- ROUFFIGNAC
- SIREN
- 495 044 869
- SIRET (siège)
- 495 044 869 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17495044869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 044 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2007
- Siège social
- 11 RUE DE LA DURANTIE, 24270, LANOUAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUFFIGNAC
Acquisition de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété en nue-propriété ou en usufruit administration et gestion du patrimoine
Finances de ROUFFIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUFFIGNAC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROUFFIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24270 LANOUAILLESiègeActif
495 044 869 00016 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUFFIGNAC
INPIComptes annuels de ROUFFIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUFFIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUFFIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUFFIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUFFIGNAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004760
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/10146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/05033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-40.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUFFIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUFFIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUFFIGNAC Bernard, Raymond
- création
Date d'effet : 03 avril 2007
Questions fréquentes sur ROUFFIGNAC
Quel est le numéro SIREN de ROUFFIGNAC ?
Le numéro SIREN de ROUFFIGNAC est 495 044 869. Le SIRET de son siège social est 495 044 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17495044869.
Qui dirige ROUFFIGNAC ?
ROUFFIGNAC est dirigée par BERNARD ROUFFIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUFFIGNAC ?
Le siège social de ROUFFIGNAC est situé 11 rue de la Durantie, 24270 Lanouaille.
ROUFFIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUFFIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUFFIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUFFIGNAC.
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