SCI DE PLAISANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PLAISANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1989, identifiée par le SIREN 352 010 755. Le siège social de l'entreprise se trouve Plaisance, 24270 Lanouaille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-THERESE SCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PLAISANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PLAISANCE
- SIREN
- 352 010 755
- SIRET (siège)
- 352 010 755 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67352010755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 010 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1989
- Siège social
- PLAISANCE, 24270, LANOUAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PLAISANCE
Propriété gestion administration et disposition de tous biens immeubles et spécialement l'achat de la propriété de plaisance propriété gestion administration disposition de tous biens immeubles et spécialement l'achat la gestion l'administration et disposition d'une propriété sise à plaisance Lanouaille
Finances de SCI DE PLAISANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PLAISANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DE PLAISANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24270 LANOUAILLESiègeActif
352 010 755 00010 · ouvert le 23 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PLAISANCE
INPIComptes annuels de SCI DE PLAISANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PLAISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PLAISANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PLAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PLAISANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02303
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L02503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025008336
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 21/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026000070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PLAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PLAISANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE PLAISANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PLAISANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PLAISANCE est 352 010 755. Le SIRET de son siège social est 352 010 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67352010755.
Qui dirige SCI DE PLAISANCE ?
SCI DE PLAISANCE est dirigée par MARIE-THERESE SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PLAISANCE ?
Le siège social de SCI DE PLAISANCE est situé Plaisance, 24270 Lanouaille.
SCI DE PLAISANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PLAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PLAISANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PLAISANCE.
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