ROUGE-GORGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 095 943, ROUGE-GORGE est une SCI créée le 5 juillet 2021. Elle est domiciliée 49 rue de Mulhouse, 68210 Bernwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS SCHNEBELEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROUGE-GORGE
INSEE- Dénomination
- ROUGE-GORGE
- SIREN
- 901 095 943
- SIRET (siège)
- 901 095 943 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79901095943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 095 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2021
- Siège social
- 49 RUE DE MULHOUSE, 68210, BERNWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUGE-GORGE
Acquisition de tous biens immobiliers, administraition et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de ROUGE-GORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUGE-GORGE
INSEEFSC SERVICES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de ROUGE-GORGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 BERNWILLERSiègeActif
901 095 943 00014 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUGE-GORGE
INPIComptes annuels de ROUGE-GORGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGE-GORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUGE-GORGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGE-GORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGE-GORGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/11004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/04612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUGE-GORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUGE-GORGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-05 · Début d'activité : 2021-06-16
- création
Date d'effet : 05 juillet 2021
Questions fréquentes sur ROUGE-GORGE
Quel est le numéro SIREN de ROUGE-GORGE ?
Le numéro SIREN de ROUGE-GORGE est 901 095 943. Le SIRET de son siège social est 901 095 943 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79901095943.
Qui dirige ROUGE-GORGE ?
ROUGE-GORGE est dirigée par FRANCOIS SCHNEBELEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUGE-GORGE ?
Le siège social de ROUGE-GORGE est situé 49 rue de Mulhouse, 68210 Bernwiller.
ROUGE-GORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUGE-GORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUGE-GORGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGE-GORGE.
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